Plan de situation et plan de masse pour panneaux solaires (DPC1, DPC2, DPC4)

Il permet à la mairie de localiser votre terrain dans la commune (Code de l'urbanisme, art. R.431-36 a). Il doit donc être assez large pour qu'on reconnaisse les rues, le bourg ou le quartier, et assez précis pour repérer la parcelle.

• un extrait de carte (IGN ou plan de ville) avec le terrain bien marqué ;
• l'échelle et la flèche du nord ;
• en pratique, deux vues aident l'instructeur : une vue large (vers le 1/25 000) et un extrait du cadastre (vers le 1/2 000).

L'erreur classique : un plan si zoomé qu'il ne montre que la maison. L'instructeur doit pouvoir trouver le terrain sans connaître l'adresse.

Il représente le terrain vu de dessus, avec les constructions existantes et ce que vous modifiez (art. R.431-36 b). Pour des panneaux en toiture, il est demandé car les modules ajoutent une épaisseur au toit. Il montre :

• les limites de la parcelle et sa référence cadastrale ;
• la maison et les autres bâtiments du terrain ;
• le pan de toit équipé, avec l'emplacement des panneaux bien visible (hachures ou couleur) ;
• l'échelle, le nord, et les cotes utiles (dimensions du champ de panneaux) ;
• le point depuis lequel vous avez pris la photo proche (DPC7), avec la direction de prise de vue ; celui de la photo lointaine (DPC8), plus éloigné, se place sur le plan de situation.

Un plan de masse se dessine en général entre le 1/100 et le 1/500 : à cette échelle, le champ de panneaux doit rester lisible.

C'est la pièce qui décrit vraiment votre projet (art. R.431-10 a). Elle montre le pan de toit concerné, à l'échelle, avec les panneaux dessinés à leur place :

• les dimensions du pan et du champ de panneaux, et les distances aux bords du toit (égout, faîtage, rives) ;
• le nombre de modules et leur disposition (portrait ou paysage, rangées) ;
• les fenêtres de toit, cheminées et autres éléments existants ;
• une coupe du pan, qui montre la pente et la surépaisseur des panneaux par rapport à la couverture.

Le plan de coupe du terrain (DPC3) n'est pas utile ici : il n'est dû que si le profil du terrain change, ce qui n'est pas le cas pour des panneaux en toiture.

• un plan sans échelle ni flèche du nord ;
• des panneaux dessinés « à main levée », sans cotes ni nombre de modules ;
• une référence cadastrale erronée, ou une parcelle voisine marquée par erreur ;
• des plans qui ne situent pas les prises de vue des photos ;
• des plans qui ne concordent pas entre eux ni avec le photomontage (nombre de panneaux, pan équipé).

Chaque demande de pièce fait repartir le délai d'instruction depuis le début : voir notre guide sur les délais et les pièces manquantes.

Vous saisissez votre adresse, vérifiez la parcelle et dessinez votre champ de panneaux sur le toit : les plans DPC1, DPC2 et DPC4 (coupe comprise) sont tracés à l'échelle, avec le nord, les cotes, les points de prise de vue et un cartouche, à partir des cartes IGN et du cadastre. Les photos et le photomontage sont expliqués dans notre guide du photomontage DPC6, la liste complète des pièces dans le guide de la déclaration préalable.