Données personnelles
Où vont vos données
Pour préparer votre déclaration préalable, DéclaClic a besoin de l'adresse de votre maison, de la forme de votre toit et de photos depuis la rue. Ce sont des données personnelles : nous les traitons avec le moins d'intermédiaires possible, et nous vous disons exactement où elles vont.
Aucun traceur, aucune publicité
Pas de Google Analytics, pas de pixel publicitaire, pas de bandeau cookies : un seul cookie, celui de votre connexion.
Votre navigateur ne parle qu'à nous
Cartes, cadastre et polices passent par notre serveur : ni l'IGN, ni Google, ni aucun tiers ne voit votre visite.
Le strict nécessaire
Dossier sans compte, e-mail demandé seulement au paiement. Ni date de naissance, ni téléphone : ils se remplissent sur le Cerfa. La position GPS est retirée des photos.
Effacement en un clic
Supprimez un dossier ou votre compte depuis votre espace, immédiatement. Sinon, effacement automatique à échéance.
Prestataire par prestataire
Les services publics (Base Adresse Nationale, IGN, cadastre, Géoportail de l'urbanisme, PVGIS) sont interrogés par notre serveur, sans votre nom ni votre e-mail.
| Usage | Données | Où |
|---|---|---|
Serveur et base de données OVHcloud, société française | Compte, dossiers, photos de la maison, PDF, suivi | Hors de France Londres (Royaume-Uni), centre de données OVHcloud |
Sauvegardes OVHcloud, société française | Copie quotidienne de la base, gardée 14 jours | Hors de France Sur le serveur lui-même (Londres) |
Envoi des e-mails Brevo, société française | Adresse e-mail, contenu de l'e-mail et PDF joint | Union européenne Serveurs de Brevo dans l'Union européenne |
Paiement Stripe, société américaine (Stripe Payments Europe, Irlande) | E-mail, montant, référence ; la carte est saisie chez Stripe, jamais chez nous | Hors de France Union européenne et États-Unis |
Connexion avec Google (facultative) Google, société américaine | Nom et adresse e-mail, seulement si vous choisissez « Continuer avec Google » : le dossier se fait sans compte, et la connexion par lien e-mail passe par notre serveur | Hors de France Union européenne et États-Unis |
Ce qui reste à faire pour tout garder en France
- Serveur et base de données : Déplacer le serveur dans un centre OVHcloud en France (Gravelines, Roubaix ou Strasbourg).
- Sauvegardes : Copie hors serveur dans un stockage en France (Scaleway Paris ou OVHcloud Gravelines), chiffrée par rclone crypt.
- Envoi des e-mails : Obtenir de Brevo la localisation exacte (production et sauvegardes, ces dernières chez Google Cloud selon Brevo).
- Paiement : Étudier un prestataire de paiement français (Stancer, PayPlug, Lyra).
Combien de temps
Dossier non payé : effacé 12 mois après sa dernière modification. Dossier payé : 36 mois, le temps du suivi et des recours. Vous pouvez tout supprimer avant, depuis votre espace, ou demander l'effacement 24 h après le téléchargement.
Le détail juridique (bases légales, droits, contact) figure dans la politique de confidentialité.