Politique de confidentialité
Projet de texte à compléter et à faire valider avant la mise en ligne.
Responsable du traitement
Decla Clic, À compléter. Contact : contact@declaclic.fr.
Données traitées
Compte : e-mail et nom transmis par Google ou Apple lors de la connexion. Dossier : adresse et parcelle du terrain, toit et panneaux, nom et prénom du déclarant, points de prise de vue, photos de la maison (enregistrées sans leur position GPS), étapes du suivi. Paiement : montant et référence de la transaction ; la carte bancaire est saisie chez Stripe, le service ne la voit jamais. Ne sont pas collectés : date et lieu de naissance, téléphone, adresse postale. Ils se remplissent directement sur le Cerfa, que vous signez.
Finalités et bases légales
Préparer, fournir et faire évoluer votre dossier, vous envoyer le PDF et les rappels de suivi : exécution du service que vous demandez. Encaisser le paiement et établir la facture : exécution du contrat et obligation légale. Relances facultatives (dossier non finalisé, demande d'avis après l'accord de la mairie) : intérêt légitime, désinscription en un clic dans chaque e-mail. Sécurité du service (sessions, liens photo) : intérêt légitime. Aucune publicité, aucune revente, aucun profilage.
Destinataires
Prestataires agissant pour notre compte : OVHcloud (hébergement du serveur, société française), Stripe (paiement), Brevo (envoi des e-mails et du PDF, société française, données hébergées dans l'Union européenne), Google et Apple (connexion). Services publics interrogés sans votre identité : Base Adresse Nationale (adresse saisie), IGN et cadastre, Géoportail de l'urbanisme (position du terrain), PVGIS de la Commission européenne (position arrondie à environ 1 km, pour l'ensoleillement).
Transferts hors de l'Union européenne
Stripe, Google et Apple peuvent traiter des données aux États-Unis, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation UE–États-Unis ou clauses contractuelles types) : à vérifier dans le contrat de chaque prestataire avant la mise en ligne.
Durées de conservation
Effacement automatique, chaque jour : – dossier non payé : 12 mois après sa dernière modification ; – dossier payé : 36 mois après sa dernière modification (suivi jusqu'à la fin des recours) ; – sur option, 24 h après le premier téléchargement du dossier définitif ; – compte sans dossier : 12 mois après sa création. Sauvegardes de sécurité : 14 jours, puis effacées (une donnée supprimée en disparaît dans ce délai). Les pièces comptables (factures) sont conservées 10 ans chez Stripe, comme l'exige la loi.
Vos droits
Depuis votre espace, sans démarche : télécharger vos données au format JSON (accès, portabilité ; les photos se téléchargent depuis le dossier), corriger le nom du déclarant (rectification), supprimer un dossier ou votre compte entier (effacement), immédiatement. Pour toute autre demande (opposition, limitation) : contact@declaclic.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies et stockage local
Un seul cookie, celui de votre connexion (et un cookie technique de 10 minutes pendant la connexion Google ou Apple) : strictement nécessaires, ils ne demandent pas de consentement. Le brouillon préparé avant la création du compte reste dans votre navigateur et en est effacé à la création du dossier. Mesure de fréquentation : de simples compteurs par jour et par étape du parcours, sans cookie, sans adresse IP ni identifiant conservé. Aucun outil tiers de mesure d'audience ni traceur publicitaire.
Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), sessions signées, aucun mot de passe stocké (connexion Google ou Apple). Le lien photo envoyé sur votre téléphone ne donne accès qu'aux photos du dossier concerné et cesse de fonctionner quand le dossier est supprimé.