Panneaux solaires près d'un monument historique : l'avis de l'ABF

Trois situations font intervenir l'ABF :

• Les abords d'un monument historique : le périmètre délimité autour du monument quand il existe, sinon un rayon de 500 mètres, pour les constructions visibles depuis le monument ou en même temps que lui (Code du patrimoine, art. L.621-30).
• Un site patrimonial remarquable : centres anciens et quartiers protégés (anciens secteurs sauvegardés, ZPPAUP et AVAP).
• Un site classé ou inscrit : paysages protégés. En site classé, une autorisation spéciale s'ajoute : renseignez-vous en mairie avant tout.

Pour vérifier, consultez l'Atlas des patrimoines du ministère de la Culture, le Géoportail de l'urbanisme, ou demandez au service urbanisme de votre mairie. Quand vous saisissez votre adresse, DéclaClic interroge le Géoportail de l'urbanisme ; si l'information n'y est pas publiée, nous vous posons la question plutôt que de supposer.

• Le délai passe de 1 à 2 mois, le temps de la consultation de l'ABF. La mairie doit vous l'indiquer dans le premier mois.
• Une pièce s'ajoute : la notice DPC11, qui décrit les matériaux et les modalités d'exécution (couleur des modules et du cadre, mode de pose, fixation).
• L'avis compte : aux abords d'un monument, quand la maison est visible depuis celui-ci ou dans un périmètre délimité, comme en site patrimonial remarquable, la mairie ne peut pas accorder la déclaration contre l'avis de l'ABF.

Chaque ABF apprécie au cas par cas, mais les mêmes points reviennent :

• des modules noirs et mats, cadre noir compris, plutôt que bleutés et brillants ;
• un seul champ rectangulaire et compact, aligné sur les lignes du toit, plutôt que des panneaux dispersés ;
• une pose au plus près de la couverture (intégrée ou en faible surimposition) ;
• le pan le moins visible depuis l'espace public et depuis le monument, quand c'est possible ;
• un photomontage DPC6 fidèle, qui montre l'aspect réel depuis la rue.

En cas de doute, demandez un rendez-vous à l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) avant de déposer : l'ABF y reçoit les particuliers et peut orienter votre projet.

Si la mairie refuse en s'appuyant sur un avis défavorable de l'ABF, vous pouvez contester cet avis auprès du préfet de région, dans les 2 mois qui suivent la notification du refus (Code de l'urbanisme, art. R.424-14). Souvent, il est plus rapide de redéposer un projet ajusté aux remarques de l'ABF (couleur, emplacement, nombre de panneaux).

Le secteur protégé est détecté à partir de votre adresse quand l'information est publiée, le délai de 2 mois est appliqué au suivi, et la notice DPC11 est ajoutée automatiquement à votre dossier. Le guide complet de la déclaration préalable détaille les autres pièces.