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Panneaux solaires au sol ou sur le toit : faut-il une démarche en mairie ?

Sur le toit d'une maison, une déclaration préalable est toujours exigée. Dans le jardin, cela dépend de la puissance, de la hauteur et du secteur : parfois aucune démarche, parfois une déclaration préalable, plus rarement un permis de construire. Indiquez votre installation : la réponse s'affiche tout de suite.

Où seront posés les panneaux ?

Adresse du terrain (facultatif)

Pour lire les protections publiées et la zone du PLU.

Secteur du terrain

Les abords d'un monument historique s'étendent en général jusqu'à 500 m autour de lui.

Panneaux sur le toit d'une construction existante

Déclaration préalable

Code de l'urbanisme, Art. R.421-17 a. Délai d'instruction : 1 mois, 2 en secteur protégé.

Des panneaux posés sur un toit existant changent l'aspect de la maison : la déclaration préalable est exigée quels que soient leur nombre et leur puissance, même pour un seul panneau.
Le délai dépend du secteur du terrain : la mairie (service urbanisme) vous le confirme.
Le PLU peut fixer des règles d'aspect (couleur, intégration au toit) : la mairie les vérifie.
Maison en construction : les panneaux se déclarent avec le permis de construire, pas à part.

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Préparer mon dossier

Seuils au sol en vigueur pour les demandes déposées depuis le 1er décembre 2024 : moins de 3 kWc et 1,8 m. Résultat indicatif, établi d'après le Code de l'urbanisme : seule la mairie se prononce sur votre projet. Rien de ce que vous saisissez n'est enregistré, sauf l'e-mail si vous demandez à être prévenu.

Comment la réponse est établie

Sur le toit d'une construction existante : déclaration préalable, quels que soient le nombre et la puissance des panneaux (art. R.421-17) ; 1 mois d'instruction, 2 aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable.
Au sol, moins de 3 kWc et 1,80 m de haut au plus : aucune démarche (art. R.421-2), sauf aux abords d'un monument historique, en site patrimonial remarquable, en site classé, en réserve naturelle ou en cœur de parc national, où une déclaration préalable est exigée (art. R.421-11).
Au sol, plus de 1,80 m, ou de 3 kWc à moins de 3 MWc : déclaration préalable (art. R.421-9). Aux abords d'un monument historique, en site patrimonial remarquable ou en site classé, une installation de 3 kWc ou plus demande un permis de construire.
Au sol, 3 MWc et plus : permis de construire, c'est une centrale.

Quand vous donnez l'adresse, le secteur du terrain est lu au Géoportail de l'urbanisme (monuments historiques, sites, zone du PLU) et à l'Inventaire national du patrimoine naturel (réserves naturelles, cœurs de parcs nationaux). Toutes les protections n'y sont pas publiées : une absence reste à vérifier en mairie. Pour aller plus loin, lisez le guide des panneaux solaires au sol.